La vie scolaire

Règlement intérieur du collège Frédéric Bazille

Castelnau-le-Lez

 

  • Vu le Code de l’Éducation pris notamment en son livre cinquième, titre I,
  • Vu le décret n°2014-522 du 22 mai 2014,
  • Vu la circulaire n° 2014-059 du 27 Mai 2014 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement,
  • Vu la délibération du conseil d’administration du collège qui s’est réuni le jeudi 25 juin 2009 portant adoption du règlement intérieur,
  • Vu la délibération du conseil d’administration du collège qui s’est réuni le jeudi 23 juin 2016 portant adoption des modifications du règlement intérieur,
  • Vu la délibération du conseil d’administration du collège qui s’est réuni le mardi 2 avril 2019 portant adoption des modifications du règlement intérieur.

 

 

Le collège garantit le respect :

  • des personnes physiques et morales,
  • des biens,
  • de la laïcité, de la gratuité de l’enseignement, de la neutralité politique et religieuse, des différences,
  • du droit à l’éducation et de l’obligation scolaire,
  • du droit des élèves à s’exprimer de manière individuelle et collective (liberté de publication, d’association et de réunion), à participer aux instances représentatives de l’établissement et à présenter une défense en cas de procédure disciplinaire.

 

L’inscription au collège implique la connaissance et le respect du règlement intérieur, applicable dans l’enceinte du collège, dans les lieux qu’il utilise, aux abords immédiats de l’établissement, ainsi que lors des sorties et voyages scolaires.

 

 

Le respect du règlement intérieur

 

L’élève

Les parents

Le collège

    1. Je respecte le règlement intérieur.
    2. J’améliore mon comportement lorsque c’est nécessaire.
    1. Contribuent au respect du règlement par leur enfant.
    1. Agit pour que les élèves respectent le règlement intérieur
    2. Développe une action éducative pour faire réussir tous les élèves en les éduquant à l’autonomie et à la responsabilité.

 

 

Le respect de Ces règles

 

1. les règles fondamentales

 

Le règlement intérieur comprend des règles fondamentales ou lois. Elles doivent être strictement respectées. Elles sont classées en quatre domaines : le respect de soi, des autres, des lieux et du travail.

 

  1. Je respecte ma personne.

 

L’élève

  1. Je suis responsable de mes affaires personnelles.
  2. Je ne détiens, ni ne consomme de tabac, de boissons alcoolisées, de drogue ou toute autre substance illicite.
  3. Je ne suis pas autorisé à apporter des bonbons, sucettes, chewing-gums, boissons sucrées.

 

B- Je respecte les autres.

 

Je respecte les autres élèves.

 

L’élève

Les parents

Le collège

  1. Je me comporte avec les autres avec le respect que j’attends de leur part. Je ne les insulte pas, je ne me moque pas d’eux. Je parle avec calme à chacun, sans faire usage de vulgarité.
  1. Veillent à ce que leur enfant ait le souci du respect des autres élèves.
  2. Signalent au collège tout fait pouvant nuire à un élève.
  1. Agit pour prévenir et connaître les attitudes vexatoires d’élèves.
  2. Lutte contre le harcèlement.

L’élève

  1. Je n’utilise aucune violence, physique ou morale, même dans les jeux. Je ne participe à aucune bagarre. Je n’incite à aucune violence, par mes propos ou mes attitudes. Je ne me mêle à aucun attroupement autour d’une altercation.
  2. Je signale à un adulte du collège tout acte pouvant nuire à un élève.
  3. Je ne tiens aucun propos humiliant, raciste, ou mensonger envers les autres, que ce soit par écrit ou à l’oral.
  4. Je n’ai avec moi aucun produit ou objet dangereux (couteaux, briquets, aérosols...).
  5. Je me déplace calmement, sans courir et sans bruit.
  6. Je respecte les affaires des autres.

 

Le harcèlement est un délit puni par la Loi.

 « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail. » (Article 222-33-2-2 du Code pénal).

 

Je respecte les adultes.

 

L’élève

Les parents

Le collège

  1. Je m’adresse aux adultes de l’établissement de manière respectueuse.
  2. J’obéis aux décisions et consignes des adultes. Je ne les conteste pas.
  1. Contribuent à ce que leur enfant se comporte avec respect envers les adultes.
  1. Agit pour que les élèves aient une attitude respectueuse.

 

 

C- Je respecte les lieux.

 

L’élève

Le collège

  1. Je ne dégrade ni le matériel du collège ni le mien. Je prends soin des manuels scolaires et livres prêtés par le collège.
  2. Je respecte la propreté des lieux et je ne gaspille rien de ce qui est mis à ma disposition.
  1. Assure des lieux de travail propres et adaptés.
  2. Améliore le cadre de travail.

 

 

D- Je respecte le travail.

 

L’élève

Les parents

Le collège

  1. Je fais l’ensemble du travail et des devoirs demandés par les enseignants.
  2. J’ai toutes les affaires nécessaires à mon travail.
  1. Aident leur enfant à remplir ses obligations de travail.
  1. Assure un bon climat de travail dans les classes.
  2. Informe précisément les élèves des affaires dont ils ont besoin.

 

        1. les autres Règles

 

 

Avec les règles fondamentales, il existe des règles que l’on doit tout autant respecter même si leurs conséquences sont moins importantes.

 

 

 

  1. Horaires
  • Je respecte les horaires.
  • Les horaires du collège s’organisent chaque semaine ainsi :

 

7h50

 

Ouverture du portail d’entrée

J’entre dans la cour.

8h10

 

Je me range dans la cour, sur l’emplacement de ma salle.

8h15-9h10

 

1ère séquence de la matinée

Je monte en classe,
encadré par mon professeur.

9h10-10h05

2ème séquence de la matinée

 

Je me rends en cours.

10h05

 

Récréation

Je me rends dans la cour.

10h20

 

Fin de la récréation

Je me range dans la cour,
sur l’emplacement de ma salle.

10h25-11h20

 

3ème séquence de la matinée

Je monte en classe,
encadré par mon professeur

11h20-12h15

 

4ème séquence de la matinée

Je me rends en cours.

12h15

 

Fin des cours
et sortie des externes

Pause déjeuner

12h50

 

Sonnerie

Les ½ pensionnaires récupèrent leurs sacs ; les externes entrent.

12h55

Mise en rang

Je me range dans la cour, sur l’emplacement de ma salle.

13h00-13h55

 

1ère séquence de l’après-midi

Je monte en classe,
encadré par mon professeur

13h50

 

Sonnerie

Les ½ pensionnaires récupèrent leurs sacs ; les externes entrent.

13h55

Mise en rang

Je me range dans la cour, sur l’emplacement de ma salle.

13h55-14h50

 

2ème séquence de l’après-midi

Je me rends en cours.

14h50-15h05

 

Récréation

Je me rends dans la cour.

15h10-16h05

 

3ème séquence de l’après-midi

Je monte en classe,
encadré par mon professeur.

16h05-17h00

 

4ème séquence de l’après-midi

Je me rends en cours.

17h00

 

Fin des cours de la journée

Je sors du collège.

 

Le temps d’intercours (qui n’est pas mentionné) ne peut excéder 2 à 3 minutes.
Dans le cas contraire, l’élève sera enregistré comme retardataire.

 

 

 

  1. Entrées et sorties

Le régime des sorties

Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, les parents choisissent un régime d’autorisation de sortie : Rouge, Orange, Vert. Pour les régimes orange et vert lorsqu’ils sortent du collège les enfants sont sous la responsabilité des parents. De même qu’ils sont responsables si leur enfant sort frauduleusement du collège.

Un régime provisoire sera fixé pendant la période des emplois du temps provisoires, puis il sera définitif, et ne pourra être modifié que par nécessité absolue et motivée par courrier, adressé au chef d’établissement.

 

Le régime Rouge : les élèves sont présents de 8h15 à 17h00 quel que soit l’emploi du temps.

Le régime Orange : les élèves sont présents de la première à la dernière heure de cours selon ses horaires habituels ou modifiés (remplacement d’un cours) le changement a été signifié aux parents par l’intermédiaire du carnet ou par Pronote la veille.

Le régime vert : Identique à l’orange mais avec en plus la possibilité d’entrée et de sortie suivant les modifications effectuées le jour même sans prévenir les familles. Le changement sur Pronote intervient dans la journée ou le lendemain.

 

En régime Orange et Vert, les élèves inscrits à la cantine sortent après le repas à 14h.

 

 

 

Les élèves

Les parents

  1. Je ne quitte pas le collège sans autorisation. Je ne sors pas du collège entre deux cours.
  2. Je quitte l’établissement d’après l’autorisation signée par mes parents (régime Rouge-Orange-Vert) Rapidement après les cours, ou la cantine, en début de récréation.
  1. Remplissent en début d’année une autorisation de sortie de type vert, orange, rouge (voir règlement intérieur).
  2. Doivent signer une prise en charge en cas de sortie exceptionnelle de leur enfant.
  3. Sont informés que l’emploi du temps garde un caractère modifiable. Il peut être modifié de manière provisoire ou définitive dans le cadre des horaires de fonctionnement du collège. Ils sont informés de ces changements par le carnet de liaison ou par Pronote et l’ENT.

 

  1. Emploi du temps

Les élèves

Les parents

  1. Mon emploi du temps doit figurer au dos du carnet de liaison.
  2. Je suis présent à tous les cours inscrits à mon emploi du temps, y compris les options, sauf aménagement particulier.
  3. Je note tous les changements de cours exceptionnels dans le carnet de liaison.
  1. Sont informés que l’emploi du temps garde un caractère indicatif. A tout moment de l’année, il peut être modifié de manière provisoire ou définitive dans le cadre des horaires de fonctionnement du collège. Ils en sont informés par le carnet de liaison ou par Pronote et l’ENT.

 

  1. Retards

Les élèves

Les parents

Le collège

  1. Je suis en retard dès que le portail est fermé après la sonnerie pour se mettre en rang.
  2. Je ne me présente en cours qu’avec le droit d’y entrer (billet justificatif remis par tout professeur ou tout service).
  1. Ils justifient par écrit les retards en début de demi-journée.

1  La vie scolaire agit (punition) pour limiter les retards.

2  La Vie Scolaire prévient les parents au moyen du carnet de liaison sur Pronote, ENT et par SMS.

 

 

 

  1. Absences

Les élèves

Les parents

Le collège

  1. Je rattrape le travail lorsque j’ai été absent.
  1. Absence prévue : dès que possible, les parents en informent le collège par courrier.
  2. Absence imprévue : dès que possible, les parents signalent l’absence de leur enfant par téléphone. Pour le retour de l’élève, l’absence doit aussi être justifiée par écrit dans le carnet de liaison.
  1. Le collège aide la famille à récupérer les cours lorsqu’une absence se prolonge.

 

 

 

  1. Carnet de liaison
  • Je présente mon carnet à l’entrée du collège. En cas d’oubli, l’Assistant d’éducation me donne une fiche de circulation qui remplace le carnet que je dois remettre à la Vie Scolaire impérativement le lendemain avec mon carnet. La Vie Scolaire agit afin de limiter les oublis de carnet (punition).
  • J’ai toujours avec moi mon carnet de liaison. Je le tiens avec soin. C’est un document officiel. Je ne porte dessus ni décoration ni inscription étrangères à son objet.
  • Je présente mon carnet à la sortie quand on me le demande.

 

 

  1. Responsabilités

L’élève

Les parents

Le collège

  1. est responsable de ses affaires.
  1. Sont responsables juridiquement et matériellement des actes commis par leur enfant.
  2. Vérifient que leur enfant n’apporte pas d’objets inutiles à la scolarité ni de somme importante d’argent liquide
  3. Souscrivent une assurance de leur choix
  1. N’est pas responsable des effets personnels des élèves. Il met des casiers à la disposition du plus grand nombre d’élèves possible.

 

  1. Déplacements
  • Si je circule en deux roues, je mets pied à terre dès mon entrée sur le parvis.
  • Je ne reste pas dans les couloirs pendant la récréation et la pause déjeuner.
  • Je ne peux accéder au plateau sportif que pendant la pause déjeuner.

 

  1. Tenue
    • Je viens au collège dans une tenue correcte. Il appartient à la Direction ou à la CPE de déterminer si une tenue est correcte ou non. Si ma tenue n’est pas correcte, je suis mis à l’écart jusqu’à ce que je porte une tenue correcte.
    • En EPS, j’apporte une tenue de sport.
    • Si je porte un couvre chef, je le retire en présence d’un adulte par politesse et de façon systématique dès que j’entre dans les bâtiments.

 

  1. Laïcité - Signes religieux

Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du Code de l'éducation : dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

  • La charte de la laïcité figure dans le carnet de liaison et s’impose à tous.
  1. Téléphones et appareils numériques et connectés
  • Dès que j’entre dans l’enceinte du collège, mon portable et mes appareils numériques et connectés sont éteints, non visibles et consignés dans le cartable ou dans le casier.
  • Pour joindre ma famille, je peux utiliser un téléphone à la vie scolaire en cas d’urgence.
  • Il est interdit de prendre des photos dans le collège.
  • Une utilisation pédagogique des objets connectés peut être envisagée dans le cadre d’un travail pédagogique de groupe, sous l’autorité du professeur.
  • Si ces consignes ne sont pas respectées le portable ou l’appareil numérique connecté est confisqué et remis à M. le Principal ou le Principal Adjoint auprès duquel les parents devront venir le retirer sur rendez-vous.
  • Il est fortement déconseillé d’apporter des objets qui suscitent la convoitise. Le collège n’est pas responsable des vols.
  • Le collège agit pour une utilisation raisonnée et responsable des technologies nouvelles dans le respect des personnes.

 

  1. Règlement de classe
  • Je respecte les consignes et les règles de fonctionnement indiquées par le professeur.
  • Je ne fais que des activités et des tâches autorisées par le professeur.
  • Je ne coupe pas la parole. Je suis attentif et je ne prends la parole que lorsque j’y suis autorisé
  • Je m’assoie et me déplace quand j’y suis autorisé. J’enlève mes vêtements prévus pour l’extérieur.
  • Je tiens propres et en ordre classeurs, cahiers et agenda scolaire. Je peux les personnaliser sans que les inscriptions portées en compliquent l’usage ou comportent des éléments proscrits. Je prends soin de mon carnet de liaison qui est un outil de communication entre le collège et mes parents et je le présente à tout adulte qui en fait la demande.
  • Je ne mâche pas de chewing-gum. Je ne mange, ni ne bois.
  • Je laisse ma place propre et en ordre en quittant la salle.

 

  1. Education Physique et Sportive (EPS)

Les documents liés au bon fonctionnement de la discipline EPS et de l’Association Sportive (AS) se trouvent sur le site du collège (présentation de l’EPS, sécurité en EPS, inaptitude…).

 

Conformément à la loi, les certificats médicaux ne dispensent pas l’élève inapte de sa présence en cours d’EPS

Les parents

Le collège

  1. Fournissent un certificat médical qui précise les inaptitudes. Ce certificat ne dispense pas de la présence en cours ; il doit indiquer pour quels types d’activités ou d’efforts l’élève est inapte et pour combien de temps
  2. En cas de problèmes médicaux occasionnels, les parents communiquent avec le professeur d’EPS par un mot dans le carnet de liaison.
  1. Seul le professeur d’EPS est habilité à dispenser l’élève de la présence en cours, après avoir visé le certificat médical ou le mot des parents. Le collège informe la famille de la dispense de participation aux cours.

 

  1. L’infirmerie
  • Je me présente à l’infirmerie avec mon carnet de liaison.
  • Si j’ai une prescription médicale, je ne peux prendre mes médicaments que sous le contrôle de l’infirmière scolaire.

 

  • Sécurité

En cas d’évacuation, je me conforme aux instructions. Lors des exercices de mise en sécurité, je m’efforce de reconnaître les différentes sonneries et les procédures à suivre en cas d’urgence.

 

 

 

 

  1. Les relations entre les parents et le collège

Les parents

Le collège

  1. Accompagnent les efforts de l’élève et du collège.
  2. Ne dénigrent pas le collège en présence de leur enfant.
  3. Prennent directement contact avec les personnels concernés pour régler les problèmes éventuels.
  4. Ont la faculté de rencontrer les membres des équipes éducatives lors des réunions organisées par le collège.
  5. Peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs au moyen du carnet de liaison.
  6. Peuvent demander à être reçus par la Direction.
  7. Se présentent à la loge chaque fois qu’ils entrent dans l’établissement.
  8. Ne se réfèrent qu’aux informations inscrites dans le carnet de liaison ou dans les courriers du collège (ENT, Pronote, site internet du collège).
  1. Favorise un dialogue constructif avec les familles.
  2. Ne dénigre pas les parents.
  3. Communique aux élèves et à leur famille toutes les informations utiles.
  4. Informe notamment les familles des résultats de leur enfant par les bulletins trimestriels, les relevés de notes intermédiaires, le logiciel ENT, Pronote.

 

  1. La demi-pension

Les élèves

Les parents

  1. Je mange au collège tous les jours où je suis inscrit à la demi-pension.
  2. Je respecte l’ordre de passage des classes indiquées par voie d’affichage.
  3. J’enlève mes vêtements prévus pour l’extérieur.
  4. La Vie Scolaire procède à l’appel des élèves prioritaires.
  5. Dans tous les cas, je présente ma carte de demi-pension à l’entrée.
  6. Si je ne présente pas ma carte ou si elle n’est pas approvisionnée, je passe à la fin du service.
  7. Si je dois être exceptionnellement absent de la demi-pension, je dois obtenir l’autorisation de la vie scolaire par l’intermédiaire du carnet de liaison avant 10h20 le jour même et pour un motif reconnu par le collège (rendez-vous médical urgent ou absence de professeur).

Exceptionnellement, un e-mail de mes parents peut être pris en compte s’il est envoyé avant 10h20 le jour même également.

Au-delà de ce délai, ma carte est débitée.

  1. Dans les autres cas, même en l’absence de cours l’après midi, je dois manger au collège. Je peux quitter le collège dès 14h.
  2. Repas exceptionnel (externes ou demi-pensionnaires en dehors des jours d’inscription) : sur inscription auprès de la vie scolaire avant 10h20. Pour les externes, un badge jetable doit être acheté à l’Intendance.
  1. Choisissent les jours de repas (de 1 à 4) et ne peuvent les modifier qu’en fin de trimestre (dates de gestion).
  2. Achètent la carte pour toute la durée de la scolarité au collège et la remplacent en cas de perte (remplacement payant).
  3. Veillent à ce que la carte soit toujours approvisionnée.
  4. Veillent à ce que leur enfant ait toujours sa carte avec lui.

 

R- Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’information)

  • Le C.D.I. du collège est ouvert tous les jours de 8h15 à 17h (sauf le mercredi 8h15-12h15).
  • C'est un espace de travail et de lecture, d'environ 30 places, où les élèves disposent de plus de 7 000 documents (livres documentaires, romans, magazines, bandes dessinées, accès Internet), dont la plupart sont mis au prêt gratuitement (pendant les récréations).
  • Les élèves viennent au C.D.I. soit en classe entière pour un projet de classe, soit individuellement sur des heures libres de cours (heure libre entre deux cours, heure libre de fin de demi-journée, heures de pause méridienne). Un planning d'occupation du C.D.I. est affiché chaque semaine pour indiquer les heures « classes » et les heures « accueil libre ».
  • Le C.D.I. est sous la responsabilité du professeur documentaliste qui accueille, accompagne et guide les élèves dans leurs travaux de recherches documentaires ou de lectures.
  1. LES MESURES DISCIPLINAIRES ET EDUCATIVES :

 

L’élève peut faire l’objet des mesures suivantes :

 

Mesure

Mises en garde

  • Remarque orale.
  • Remarque écrite sur le carnet de liaison ou sur Pronote.
  • sur le bulletin scolaire : mise en garde, travail et ou comportement.

Punitions

  • Observation (peut être accompagnée d’un travail supplémentaire).
  • Travail supplémentaire (en rapport avec le manquement).
  • Retenue d’une durée proportionnelle à la gravité de la faute (le soir de 17h à 18h lundi, mardi et jeudi).
  • Éviction de cours (avec une tâche à accomplir).
  • éviction d’un lieu pour une durée déterminée (avec une tâche à accomplir).

Sanctions

 

(article R511-13 du code de l’éducation)

  • Avertissement.
  • Blâme.
  • Mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures.
  • Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.
  • Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.
  • Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions à l’exception de l’avertissement et du blâme peut être assortie du sursis.

Mesures de réparation

  • Remboursement des dégâts occasionnés.
  • Excuses orales ou écrites.
  • Travail d’intérêt général (avec l’accord des parents).

Récompenses

  • Encouragements.
  • Félicitations.

 

 

Le chef d'établissement peut prononcer seul l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de la demi-pension d'une durée maximale de huit jours. Dans ce cas, l'élève peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix. La mesure de responsabilisation ne peut être mise en œuvre qu'avec l'accord de l'élève et lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal. Le refus de cette mesure ne peut l'exonérer d'une sanction.

Le conseil de discipline prononce seul l'exclusion définitive de l'établissement ou de la demi-pension. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis.

 

 

L’élève

Les parents

Le collège

1. J’effectue les punitions dans le délai ou aux dates fixés.

2. Si je suis exclu de cours ou du collège, je rédige correctement la fiche de réflexion qui m’est demandée.

3. Une fois que j’ai accompli ma punition ou ma sanction, j’agis pour retrouver toute ma place dans la communauté scolaire.

1. Agissent dans le respect des règles du collège.

2. Ne peuvent contester aucune punition.

3. Peuvent exercer un recours auprès du Principal pour les sanctions. Ce recours n’est pas suspensif de leur exécution.

1. Aide les élèves à s’approprier le règlement par l’action des professeurs et des personnels d’éducation.

2. Sanctionne les élèves fautifs dans le respect de leur personne.

3. Tout membre du personnel du collège peut demander une sanction après du chef d’établissement.

4. Proscrit les lignes et veille à ce que les punitions soient respectueuses de la dignité de l’élève.

5. évalue le respect du règlement intérieur dans le cadre des compétences du socle commun.

6. Retire les sanctions du dossier scolaire au bout d’un an, excepté l’exclusion définitive.

7. Agit pour que l’élève sanctionné retrouve toute sa place au collège et dans la classe.

 

 

LA COMMISSION EDUCATIVE :

 

La commission éducative est composée de :

  • un représentant parent d'élève par association de parents d'élèves
  • deux représentants des personnels enseignants
  • un représentant des personnels non enseignants
  • deux représentants des élèves
  • le conseiller principal d'éducation
  • le gestionnaire
  • le principal et ou le principal adjoint, président de la commission. Ces membres sont issus du conseil d'administration. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

Toute personne de l'établissement peut demander la saisine de la commission au chef de l'établissement. La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux mêmes et autrui. Il s'agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l'établissement en y associant les parents ou le représentant légal de l'élève mineur. Elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement et de discrimination.

La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives qui peuvent être des mesures de prévention d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. L'objectif est d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement doit s'accompagner d'un suivi de l'élève par un référent.

 

 

 

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

 

Le principal doit engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale ou de violence physique ou d'actes graves à l'encontre d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Tout personnel peut demander par écrit la convocation du conseil de discipline et dans ce cas le Chef d’établissement doit justifier son accord ou son désaccord par écrit.